J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13067

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Arrêtés du 2 août 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980299A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 août 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Champion Road Machinery Limited (Canada), représenté en France par Volvo Matériels TP France SA, 37, avenue Georges-Politzer, BP 117, 78192 Trappes Cedex ;
Désignation de l'engin : niveleuse ;
Marque et type : Champion type 750 A VHP ;
Marque et type du moteur : Cummins type M11-C ;
Puissance et régime nominaux : 168,00 kW à 2 100 tours par minute.